Dossiers de déclaration à la préfecture, dossiers de demande de subvention, instructions relatives aux délégations de crédits.
Titre
Dossiers de déclaration à la préfecture, dossiers de demande de subvention, instructions relatives aux délégations de crédits.
Auteur
CGEGS (Préfectures)
Année de référence
1940
Type
Dossiers
Cote
AD44, 45W4
URL
https://inventaires-archives.loire-atlantique.fr/ead.html?id=FRAD044_45W&c=FRAD044_45W_de-4